Resident Evil contre le merchandising sauvage

Tremblez à l’approche d’Halloween !

À cette occasion, vous avez peut-être vu passer, en scrollant sur votre smartphone, des publicités pour des pulls à l’effigie de Leon S. Kennedy, de Nemesis ou encore ornés du célèbre logo d’Umbrella Corporation appartenant à l’univers de la saga de survival horror Resident Evil. C’est joli. Et depuis que l’intelligence artificielle générative (IAG) s’en mêle, ça peut être très facile à créer. Mais est-ce légal ? Pas forcément. Et Capcom (société propriétaire de ladite licence), comme bien d’autres ayants droit, ne compte pas laisser prospérer ce merchandising sauvage. Une affaire récente, visant pas moins de 68 vendeurs, en donne une parfaite illustration.

I. Le merchandising sauvage, nouveau visage de la contrefaçon

Commençons par définir ce qu’on entend par « merchandising sauvage ». L’expression désigne ici tous les produits qui exploitent commercialement, sans autorisation de leurs ayants droit, les personnages, noms, logos ou autres éléments caractéristiques d’une licence connue. T-shirts One Piece, sweats Zelda, peluches Pokémon, affiches Minecraft, bonnets Umbrella Corporation ou coques de téléphone à l’effigie de Nemesis : l’imagination des vendeurs est sans limite. Juridiquement, il s’agit donc d’exploitations non autorisées susceptibles de constituer des actes de contrefaçon, qu’il s’agisse notamment d’atteintes au droit d’auteur ou au droit des marques.

Et le phénomène est loin d’être marginal. En 2025, la douane française a retiré du marché 20,22 millions d’articles contrefaits. Les seuls jeux, jouets et articles de sport représentaient 65,21 % des objets saisis. La Douane cite d’ailleurs expressément Pokémon, Minecraft, One Piece et Lego parmi les licences particulièrement prisées des contrefacteurs.¹

Mais alors, peut-on légalement lancer sa petite collection de sweats Resident Evil depuis son garage et la commercialiser sur des marketplaces ? Pas sans l’autorisation de ceux qui détiennent les droits nécessaires.

Un personnage de fiction, son apparence graphique, les illustrations qui le représentent, son nom ou encore le logo de la franchise peuvent relever de plusieurs droits de propriété intellectuelle. Le droit d’auteur interdit ainsi, sauf consentement, non seulement la reproduction d’une œuvre protégée, mais également son adaptation ou sa transformation². Un personnage suffisamment original peut lui-même bénéficier de cette protection : la Cour de cassation l’avait par exemple reconnu à propos de Rahan, en jugeant que de nouvelles aventures utilisant le nom et la représentation de ce personnage original ne pouvaient être publiées sans l’accord de ses créateurs³.

À cela peuvent s’ajouter les marques. En France, l’usage dans la vie des affaires d’un signe identique à une marque pour des produits identiques est interdit sans autorisation ; il en va également ainsi d’un signe identique ou similaire lorsqu’existe un risque de confusion. Les marques renommées bénéficient encore d’une protection particulière contre certains usages qui profiteraient indûment de leur réputation⁴.

La bonne méthode est donc beaucoup moins romantique : il faut obtenir une licence.

Le principe est simple. Le propriétaire des droits reste propriétaire de sa licence, mais autorise contractuellement un tiers à l’exploiter dans certaines limites. L’INPI rappelle ainsi qu’un titulaire de marque peut autoriser un tiers à l’utiliser contre rémunération par un contrat de licence. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle décrit précisément le merchandising comme une forme de licence permettant d’apposer une marque, une création protégée ou un personnage sur des biens de consommation⁵.

En pratique, on ne demande donc pas simplement à Nintendo, Capcom ou aux ayants droit de One Piece : « Puis-je utiliser votre personnage ? ». Une licence détermine notamment quel personnage ou quel élément peut être exploité, sur quels produits, dans quels territoires, pendant combien de temps et selon quels canaux de distribution. Elle peut être exclusive ou non, prévoir une rémunération fixe, des royalties, voire un minimum garanti, et soumettre les produits à l’approbation préalable du concédant. C’est le fonctionnement classique des contrats de character merchandising décrit par l’OMPI.

Autrement dit, avoir acheté Resident Evil 3 ne donne pas le droit de fabriquer des vêtements floqués du logo d’Umbrella Corporation.

Le merchandising sauvage est un véritable fléau pour les ayants droit.

Et il faut souligner que l’essor de l’intelligence artificielle générative ne fait qu’amplifier le phénomène. Aujourd’hui, quelques prompts suffisent à produire, sans compétence particulière, des dizaines de visuels suffisamment aboutis pour finir sur un T-shirt, un sweat ou une affiche. En plus de cela, les LLM peuvent donner la marche à suivre pour être le plus efficace possible (il existe évidemment des garde-fous, mais ceux-ci sont facilement contournables).

Couplée à l’impression à la demande et aux marketplaces, l’IAG abaisse ainsi considérablement la barrière à l’entrée : un même vendeur peut produire rapidement tout un catalogue inspiré de licences populaires, sans stock important ni véritable infrastructure de création. Mais cette facilité nouvelle ne change évidemment rien aux droits attachés aux éléments protégés ainsi exploités : générer soi-même l’image ne dispense pas d’obtenir l’autorisation nécessaire pour l’exploiter commercialement.

Encore faut-il distinguer la reproduction d’un élément protégé de la simple inspiration. Redessiner Nemesis dans une autre pose ou un autre style ne suffit pas nécessairement à échapper à la contrefaçon : modifier l’apparence d’une création n’efface pas automatiquement les droits qui la protègent⁶. En revanche, Capcom ne saurait revendiquer un monopole sur l’idée générale d’un gigantesque monstre mutant poursuivant le joueur⁷. Le droit d’auteur protège une expression originale, pas une idée, un genre ou un archétype.

La frontière devient donc plus délicate avec un « faux Nemesis » : une créature qui ne reproduit pas exactement le personnage, mais en reprend suffisamment de caractéristiques pour l’évoquer fortement. Il n’existe ici aucune règle mécanique imposant un nombre minimal de différences. Tout dépend des éléments effectivement repris et de leur originalité. Changer quelques détails n’est pas une assurance contre la contrefaçon ; s’inspirer seulement des codes généraux du genre horrifique reste, à l’inverse, libre⁸.

Mais identifier une atteinte n’est qu’une première étape : encore faut-il, pour les ayants droit, parvenir à la faire cesser efficacement.

II. La riposte des ayants droit : les Schedule A lawsuits

Les ayants droit ne laissent évidemment pas faire. Plusieurs outils leur permettent de lutter contre ces exploitations non autorisées, depuis le signalement d’une annonce litigieuse jusqu’à l’action en justice, en passant par l’intervention des douanes.

Sur Internet, les titulaires de droits peuvent signaler les annonces litigieuses aux plateformes afin d’en obtenir le retrait. En Europe, le Digital Services Act impose d’ailleurs aux plateformes un mécanisme permettant de signaler les contenus, biens ou services illicites⁹. Les marketplaces doivent également recueillir différentes informations permettant d’identifier leurs vendeurs professionnels, notamment leur nom, leur adresse, leurs coordonnées et certaines informations relatives à leur compte de paiement¹⁰.

Les titulaires de droits peuvent aussi agir en amont auprès des douanes. En France, ils peuvent déposer une « demande d’intervention » afin d’attirer l’attention des services douaniers sur leurs droits et les produits susceptibles de les contrefaire. Lorsqu’une marchandise suspecte est interceptée, la douane peut alors la retenir pendant dix jours afin de permettre au titulaire de se prononcer et, le cas échéant, d’engager les démarches nécessaires à sa destruction ou une action en justice.

Mais ces mécanismes se heurtent à la physionomie particulière du commerce en ligne. Faire supprimer une annonce n’empêche pas nécessairement son vendeur d’en publier une autre. Et lorsqu’il faut agir judiciairement, encore faut-il identifier l’exploitant de la boutique, déterminer où il se trouve, quel tribunal peut le juger et lui notifier valablement la procédure. Le problème devient vertigineux lorsque plusieurs dizaines de vendeurs, parfois situés à l’autre bout du monde, commercialisent simultanément les mêmes types de produits.

C’est précisément pour répondre à cette difficulté qu’une pratique contentieuse assez singulière s’est développée aux États-Unis : les « Schedule A lawsuits ». Le principe consiste pour un titulaire de droits à poursuivre, dans une seule et même action, des dizaines voire des centaines de vendeurs en ligne, regroupés dans une annexe à la plainte baptisée « Schedule A ». Cette pratique s’est surtout développée devant le tribunal fédéral du Northern District of Illinois, à Chicago. Dans une décision de 2025, le juge John Kness relevait que des milliers d’actions de ce type avaient été engagées depuis le début des années 2010¹¹.

La méthode est redoutablement efficace. La procédure est souvent engagée sous scellés et le titulaire peut demander, ex parte, c’est-à-dire sans que les vendeurs aient encore été entendus, une Temporary Restraining Order (TRO). Celle-ci peut notamment interdire temporairement la poursuite des ventes et s’accompagner d’une demande de blocage provisoire de certains avoirs ou de mesures permettant d’obtenir rapidement des informations. Lorsqu’un vendeur découvre l’existence du procès, sa boutique ou ses fonds peuvent donc déjà avoir fait l’objet de mesures conservatoires. Beaucoup de ces affaires se terminent ensuite par une transaction ou, lorsque le vendeur ne se présente jamais devant le tribunal, par un jugement par défaut.

Revenons donc à ce fabuleux survival horror qu’est Resident Evil. Le 29 mai 2026, Capcom a engagé devant le Northern District of Illinois une procédure de ce type visant 68 défendeurs¹². Le dossier vise des boutiques en ligne accusées de commercialiser des produits dérivés non autorisés reprenant les marques et créations de Capcom liées à Resident Evil. Les pièces publiques disponibles ne permettent pas toujours d’identifier précisément chaque produit litigieux, mais les procédures similaires engagées par Capcom concernent notamment des vêtements, accessoires, posters, articles de cosplay, peluches, figurines et autres goodies. L’éditeur leur reproche des atteintes relevant du droit des marques américain, le Lanham Act, ainsi que du Copyright Act. Quelques jours plus tard, Capcom réclame une TRO comprenant notamment une injonction temporaire, une restriction provisoire d’avoirs et des mesures accélérées de recherche de preuves. Le dossier est identifié par les bases spécialisées de suivi de ces procédures comme concernant la franchise Resident Evil.

Soixante-huit vendeurs, une seule plainte : sur le papier, la technique paraît parfaitement adaptée au problème posé par les marketplaces. Plutôt que d’engager autant de procédures distinctes contre autant de boutiques, l’ayant droit concentre ses moyens dans une seule action. En quelque sorte, face à une contrefaçon devenue industrielle, la défense des droits s’industrialise à son tour.

Sauf que la justice américaine commence précisément à mettre un frein à cette logique.

Le même jour, le 29 mai 2026, la cour fédérale d’appel compétente pour l’Illinois rendait une décision appelée à compliquer sérieusement les Schedule A lawsuits. Dans l’affaire Kangol LLC v. Hangzhou Chuanyue Silk, elle s’est penchée sur une question très concrète : comment informer officiellement un vendeur chinois qu’il est poursuivi devant un tribunal américain ? Jusqu’alors, certains demandeurs avaient recours à une simple notification par e-mail. La cour juge toutefois que, lorsque la Convention de La Haye sur la signification internationale s’applique¹³, ce procédé ne suffit pas en Chine : il faut respecter les modes de transmission prévus par la Convention.

Il existe toutefois une exception lorsque l’adresse du défendeur est réellement inconnue. Mais le demandeur ne peut pas simplement affirmer qu’il ne la connaît pas : il doit démontrer qu’il a effectué des recherches suffisamment sérieuses pour tenter de la retrouver. Autrement dit, la question de la notification doit désormais être examinée plus finement, vendeur par vendeur, ce qui complique considérablement une procédure regroupant plusieurs dizaines de défendeurs.

Conséquence immédiate dans le dossier Capcom : le juge Kennelly estime que la validité d’une signification électronique risque désormais de devoir être examinée vendeur par vendeur¹⁴. Ce qui pose mécaniquement la question de savoir s’il est encore raisonnable d’en poursuivre 68 simultanément. Le 1er juillet 2026, il décide donc que, pour les affaires introduites après Kangol, il n’autorisera plus devant lui le regroupement de plus de 15 défendeurs dans une même Schedule A case. Capcom est contrainte de revoir sa copie.

L’éditeur s’exécute et réduit son Schedule A de 68 à 15 vendeurs. Le 7 juillet, le juge lui accorde alors la TRO demandée, ainsi qu’une mesure permettant de notifier électroniquement aux défendeurs la future demande d’injonction préliminaire. Le message n’est donc pas que Capcom ne peut pas agir contre les vendeurs soupçonnés de contrefaçon. Il est plutôt que l’efficacité de la lutte contre la contrefaçon ne dispense pas de respecter les garanties procédurales propres à chacun d’entre eux.

Le mouvement dépasse d’ailleurs largement cette seule affaire. Le 11 août 2026, la Chief Judge Virginia Kendall a adopté des règles spécifiques pour les Schedule A lawsuits devant son tribunal. Pour obtenir une TRO ex parte (c’est-à-dire une ordonnance provisoire rendue en urgence, sans que le défendeur ait encore été entendu), le demandeur doit désormais fournir des éléments individualisés concernant chaque défendeur : une vente ou une offre récente, l’existence d’un préjudice immédiat, le lien entre ce vendeur et le comportement reproché ainsi que les raisons de penser qu’une notification préalable entraînerait la dissimulation d’avoirs ou de preuves. Pour regrouper plusieurs vendeurs, il ne suffit plus de dire qu’ils contrefont tous la même licence : le titulaire doit apporter des éléments montrant l’existence d’une même série de transactions ou d’un comportement réellement coordonné. De simples captures d’écran d’une boutique accessible depuis l’Illinois ne suffisent pas non plus, à elles seules, à établir la compétence du tribunal.

Le juge John Kness avait résumé quelques mois plus tôt toute la difficulté : les coûts de la contrefaçon sont réels et celle-ci est extrêmement difficile à combattre avec les instruments judiciaires traditionnels, mais cela ne justifie pas pour autant de « tordre » les règles de procédure et les principes du due process pour rendre les poursuites plus commodes.

C’est tout le paradoxe du merchandising sauvage à l’heure des marketplaces. Internet a permis de fragmenter la contrefaçon entre une multitude de petites boutiques ; les ayants droit ont répondu en cherchant à regrouper ces vendeurs dans des contentieux de masse. L’affaire Resident Evil montre aujourd’hui les limites de cette course à l’efficacité : lutter à grande échelle, oui, mais sans transformer pour autant 68 défendeurs en un seul.

Notes

1. Direction générale des douanes et droits indirects, Bilan de la Douane française 2025, 19 févr. 2026, rubrique « La douane lutte contre les contrefaçons » ↩

2. Article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle ↩

3. Cass. 1re civ., 19 décembre 1983, 82-14.597, Publié au bulletin ↩

4. Article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle ↩

5. OMPI, « Assignment and licensing » (lien) ↩

6. Cass. 1re civ., 19 décembre 1983, 82-14.597, Publié au bulletin ↩

7. Cass., 16 janvier 2013, pourvoi n° 12-13.027 ↩

8. Cass., 6 janvier 2021, pourvoi n° 19-20.758 ↩

9. Article 16 du Digital Services Act (règlement UE 2022/2065) ↩

10. Article 30 du règlement (UE) 2022/2065 ↩

11. Eicher Motors Limited v. The Individuals, Corporations, Limited Liability Companies, Partnerships, and Unincorporated Associations Identified on Schedule A Hereto, 1:2025cv02937 - Document 22 (N.D. Ill. 2025) ↩

12. Capcom Co., Ltd. v. The Partnerships and Unincorporated Associations Identified On Schedule A ↩

13. Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, art. 1er ↩

14. U.S. District Court for the Northern District of Illinois, Capcom Co., Ltd. v. The Partnerships and Unincorporated Associations Identified on Schedule A, No. 1:26-cv-06323, minute order du 14 juin 2026 ↩

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Faris MELAHIJuriste en propriété intellectuelle et droit de l'audiovisuel, certifié DPO

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