Valve c. UFC-Que Choisir

Ce qu'il faut retenir

L’UFC-Que Choisir voulait que les joueurs puissent revendre leurs jeux Steam comme on revend un jeu en boîte. Après une victoire en première instance en 2019, l’association perd en appel, puis devant la Cour de cassation.

Le raisonnement tient en deux temps. Le jeu vidéo est une œuvre complexe, pas un simple logiciel : la jurisprudence UsedSoft, qui autorise la revente de logiciels téléchargés, ne s’applique donc pas. Et sa mise à disposition en ligne relève de la communication au public, qui ne s’épuise jamais, comme pour les livres numériques dans Tom Kabinet. Conséquence très concrète : vos jeux dématérialisés ne vous appartiennent pas au sens où vos jeux en boîte vous appartiennent, et les clauses qui interdisent de transférer un compte restent valables.

Le débat n’est pas tout à fait clos : l’UFC-Que Choisir a saisi la Commission européenne en février 2025, et la question pourrait revenir avec le futur Digital Fairness Act.

Le parcours de l’affaire explique son retentissement. En 2019, le tribunal de grande instance de Paris avait jugé abusive la clause de Steam interdisant la revente, en appliquant l’épuisement des droits aux jeux téléchargés. La cour d’appel de Paris a infirmé ce jugement en octobre 2022. La Cour de cassation confirme, et refuse de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, estimant que la réponse ne fait aucun doute raisonnable. Ce refus a été critiqué par une partie de la doctrine.

L’arrêt ne valide pas pour autant toutes les clauses des plateformes. Le droit des clauses abusives et la garantie de conformité des contenus numériques continuent de s’appliquer, par exemple à la fermeture d’un compte ou à la modification unilatérale du service.

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