Atari c. Valadon

Ce qu'il faut retenir

C’est le point de départ de toute l’histoire. En 1986, la plus haute formation de la Cour de cassation doit dire si un jeu électronique, à l’époque une borne d’arcade, peut être protégé comme une œuvre. Sa réponse est oui : peu importe qu’il s’agisse d’un programme et d’images animées, le jeu est protégeable dès lors qu’il porte l’empreinte d’un apport créatif.

Dans le même arrêt, la Cour précise que la protection ne dépend d’aucune considération esthétique, et elle admet qu’un logiciel original est lui aussi une œuvre protégée. Rendu le même jour que l’arrêt Pachot sur les logiciels, il fait entrer le jeu vidéo dans le droit de la propriété intellectuelle. Toute la suite, de Cryo aux débats sur les mods, part de là.

Le contexte éclaire la portée de l’arrêt. Certains juges du fond refusaient alors toute protection aux jeux électroniques, en y voyant de simples mécanismes dépourvus de dimension esthétique. L’Assemblée plénière censure ce raisonnement : le mérite et la destination d’une création sont indifférents, règle aujourd’hui inscrite à l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L’arrêt laisse en revanche une question entière : à quelle catégorie d’œuvre le jeu appartient-il, et quel régime lui appliquer ? Logiciel, œuvre audiovisuelle, œuvre collective : les juridictions ont hésité pendant plus de vingt ans, jusqu’à l’arrêt Cryo de 2009.

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