Thaler c. Perlmutter

Ce qu'il faut retenir

Le chercheur Stephen Thaler voulait faire enregistrer une image produite entièrement par son IA, la « Creativity Machine », en désignant la machine elle-même comme auteur. Le Copyright Office a refusé, et la cour d’appel fédérale de Washington lui donne raison : le droit d’auteur américain suppose nécessairement un auteur humain. Le 2 mars 2026, la Cour suprême a refusé de se saisir de l’affaire : la solution est donc définitive.

Pour les studios qui utilisent l’IA générative, le message est clair. Un élément de jeu produit par une IA sans véritable apport humain risque de n’être protégé par personne, et donc d’être librement réutilisable par un concurrent.

La cour s’appuie sur la structure même de la loi américaine sur le droit d’auteur : la durée de protection se calcule sur la vie de l’auteur, les droits passent à ses héritiers, la cession suppose une signature. Autant de règles qui n’ont de sens que pour un être humain. La cour ne dit pas, en revanche, quelle dose d’intervention humaine suffit pour protéger une création assistée par IA.

C’est le Copyright Office qui a précisé ce point dans un rapport de janvier 2025 : de simples instructions textuelles ne suffisent pas, mais la sélection, l’agencement et la modification des résultats par un humain peuvent être protégés. En Europe, le résultat est le même par une autre voie : l’originalité suppose une création intellectuelle propre à son auteur, donc une personne.

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