SAS Institute

Ce qu'il faut retenir

Une société avait recréé le comportement d’un logiciel concurrent sans jamais toucher à son code source. Est-ce de la contrefaçon ? Non, répond la Cour de justice. Le droit d’auteur protège la manière dont un programme est écrit, pas ce qu’il fait. Ses fonctionnalités, son langage de programmation et le format de ses fichiers restent libres.

Pour le jeu vidéo, c’est une clé de lecture précieuse. Un émulateur conçu en observant le comportement d’une console, sans reprendre son code, peut rester licite. En revanche, copier le code lui-même reste interdit.

La société World Programming avait conçu un système capable d’exécuter les programmes écrits dans le langage de SAS, en étudiant une version sous licence du logiciel. La Cour juge que le titulaire d’une licence peut observer, étudier et tester le fonctionnement d’un programme pour en dégager les idées et les principes, et qu’un contrat ne peut pas le lui interdire. C’est la règle reprise à l’article L. 122-6-1, III du Code de la propriété intellectuelle.

Une réserve subsiste : le manuel d’utilisation, lui, peut être protégé comme une œuvre littéraire, et le recopier peut constituer une contrefaçon. L’arrêt Sony c/ Datel, en 2024, a prolongé le raisonnement en excluant de la protection les données que le programme manipule en mémoire.

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