L'Île de la tentation

Ce qu'il faut retenir

Rien à voir avec le jeu vidéo, en apparence. Des candidats de L’Île de la tentation réclamaient le statut d’artiste-interprète. La Cour de cassation le leur refuse : ils ne jouent aucun rôle et n’interprètent aucune œuvre, ils se contentent d’être eux-mêmes devant la caméra.

Pourquoi cet arrêt nous intéresse-t-il ? Parce qu’il fixe le critère qui compte pour les joueurs qui diffusent leurs parties. Celui qui se contente de dérouler les mécaniques d’un jeu ressemble à ces candidats. Celui qui apporte une vraie interprétation personnelle, par sa narration, son style ou sa mise en scène, pourrait un jour prétendre à des droits voisins.

Le texte en cause est l’article L. 212-1 du Code de la propriété intellectuelle : l’artiste-interprète est celui qui représente, chante, récite, joue ou exécute une œuvre. Deux éléments sont donc nécessaires, une œuvre et une interprétation personnelle. La Cour relève que les candidats n’avaient « aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire », et qu’on leur demandait seulement d’être eux-mêmes. Elle confirme en revanche qu’ils étaient liés à la production par un contrat de travail.

Transposé au jeu vidéo, le raisonnement laisse la question ouverte. Le jeu est bien une œuvre, mais jouer, est-ce l’interpréter ? Aucune juridiction française ne s’est encore prononcée sur le cas d’un streamer ou d’un joueur d’esport.

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