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Ce qu'il faut retenir

L’État belge avait décompilé un logiciel qu’il utilisait pour en corriger les bugs. L’éditeur criait à la contrefaçon. La Cour de justice donne raison à l’utilisateur : celui qui a acquis légitimement un programme peut le décompiler pour réparer ses erreurs, sans devoir remplir les conditions strictes de l’exception d’interopérabilité. Le contrat peut toutefois encadrer cette faculté.

Pour l’émulation, la porte reste pourtant fermée. Émuler une console n’a jamais consisté à corriger des bugs : cette justification ne peut donc pas servir à décompiler son système.

L’arrêt se fonde sur la disposition qui permet à l’acquéreur légitime d’accomplir les actes nécessaires pour utiliser le programme conformément à sa destination, y compris pour corriger des erreurs, reprise en France à l’article L. 122-6-1, I du Code de la propriété intellectuelle. Deux limites encadrent cette faculté : la décompilation doit se limiter à ce qui est nécessaire, et son résultat ne peut servir à rien d’autre. Le contrat peut en organiser les modalités, pas la supprimer.

Une piste reste à explorer pour le jeu vidéo : celle des correctifs conçus par des joueurs pour des jeux que leur éditeur ne maintient plus. L’argument de la correction d’erreurs pourrait y trouver un terrain, pour la seule partie logicielle et au seul profit de l’acquéreur légitime.

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