Aller au contenu

Jurisprudence › France

Tintin chez Hopper

CA Rennes, 4 juin 2024, n° 21/04257

Des toiles plaçant Tintin dans l'univers d'Edward Hopper ne relèvent pas de l'exception de parodie et engagent la responsabilité de leur auteur.

Juridiction
CA Rennes
Date
4 juin 2024
Référence
n° 21/04257
Parties
Moulinsart c. Xavier Marabout

Ce qu'il faut retenir

Le peintre Xavier Marabout avait placé Tintin et d’autres personnages d’Hergé dans des scènes inspirées du peintre américain Edward Hopper. La société Moulinsart, qui gère les droits d’Hergé, l’a poursuivi. En première instance, le tribunal de Rennes avait admis l’exception de parodie et rejeté ses demandes.

La cour d’appel a infirmé ce jugement et condamné l’artiste. L’affaire illustre la sévérité dont les juges français peuvent faire preuve envers les œuvres transformatives reprenant des personnages célèbres, une approche qui pourrait être réexaminée à la lumière de la notion européenne de pastiche retenue dans l’arrêt Pelham II.

Le débat portait sur les conditions de la parodie, telles que la Cour de justice les a fixées dans l’arrêt Deckmyn : évoquer une œuvre en s’en distinguant de manière perceptible, et manifester de l’humour ou de la raillerie. La divergence entre le tribunal et la cour d’appel montre combien l’appréciation de l’intention humoristique reste incertaine d’un juge à l’autre.

L’enseignement pour les créations de fans et les jeux vidéo est direct. Placer un personnage célèbre dans un nouvel univers ne suffit pas, en soi, à caractériser une parodie, surtout lorsque les œuvres sont vendues. Le personnage reste reconnaissable, et c’est précisément ce qui fonde l’action de ses ayants droit.

Cité dans 1 article