Droit26 juin 2026
Jurisprudence › États-Unis
Sega c. Accolade
U.S. Court of Appeals, 9th Cir., 20 octobre 1992, 977 F.2d 1510
Désassembler le code d'une console pour comprendre comment y faire tourner ses propres jeux peut relever du fair use.
- Juridiction
- U.S. Court of Appeals, 9th Cir.
- Date
- 20 octobre 1992
- Référence
- 977 F.2d 1510
- Parties
- Sega Enterprises Ltd. c. Accolade, Inc.
Ce qu'il faut retenir
Accolade voulait sortir ses jeux sur Mega Drive sans passer par la licence de Sega. Pour y parvenir, le studio a désassemblé le code de la console afin de comprendre comment la faire fonctionner. Sega l’a poursuivi pour contrefaçon.
La cour d’appel donne raison à Accolade. Les copies réalisées pendant cette étude n’étaient qu’une étape pour accéder aux éléments fonctionnels, qui ne sont pas protégés, et le résultat final ne reprenait pas le code de Sega. C’est du fair use. Cet arrêt a ouvert la voie aux décisions favorables à la rétro-ingénierie et à l’émulation aux États-Unis.
La cour applique les quatre critères du fair use. Le but poursuivi par Accolade était légitime : comprendre les exigences de compatibilité de la console pour y publier ses propres jeux. Le désassemblage était le seul moyen d’accéder à ces éléments fonctionnels, que le droit d’auteur ne protège pas. Et les jeux d’Accolade ne remplaçaient pas ceux de Sega : ils enrichissaient le catalogue de la console.
Un second volet concernait la marque. La console n’acceptait une cartouche que si celle-ci déclenchait l’affichage du logo Sega. La cour refuse que ce verrou serve à écarter les concurrents. En Europe, la question relève de l’exception de décompilation, enfermée dans des conditions nettement plus strictes.
