Pelham II

Ce qu'il faut retenir

L’affaire part d’un échantillon de deux secondes tiré d’un morceau de Kraftwerk. Après un premier arrêt de 2019 sur l’échantillonnage, la Cour de justice, réunie en grande chambre, devait dire si un tel emprunt pouvait relever de l’exception de pastiche.

Sa réponse redessine l’exception. Le pastiche devient une notion autonome du droit de l’Union, distincte de la parodie : l’humour n’est pas requis. Trois conditions doivent être réunies : évoquer une œuvre existante tout en présentant des différences perceptibles, lui emprunter de façon apparente des éléments caractéristiques, et entrer en dialogue artistique ou créatif avec elle. Pour le jeu vidéo, l’arrêt ouvre une piste pour les créations de fans et le cosplay détourné, mais son application hors de la musique reste à construire.

Le litige dure depuis plus de vingt ans. Dans son premier arrêt, en 2019, la Cour avait jugé que la reprise d’un échantillon sonore, même très bref, est une reproduction soumise à autorisation, sauf si l’extrait est modifié au point de ne plus être reconnaissable à l’écoute. L’Allemagne a ensuite inscrit le pastiche dans sa loi en 2021, et la Cour fédérale de justice a demandé à Luxembourg d’en fixer les contours.

En France, l’exception figure à l’article L. 122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle, aux côtés de la parodie et de la caricature. Elle y était peu utilisée, faute de définition claire. L’arrêt pourrait lui donner une seconde vie, à condition que les juges nationaux précisent ce qu’est un « dialogue créatif » hors de la musique.

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