MetaBirkins

Ce qu'il faut retenir

Mason Rothschild avait vendu 100 NFT représentant des sacs Birkin en fausse fourrure, sous le nom MetaBirkins, pour plus d’un million de dollars. Hermès l’a poursuivi à New York. Le 8 février 2023, un jury l’a jugé responsable d’atteinte à la marque, de dilution et de cybersquatting, et a accordé 133 000 dollars de dommages. La défense de l’artiste fondée sur la liberté d’expression a été écartée, le jury estimant qu’il avait intentionnellement induit le public en erreur.

Le 23 juin 2023, le juge a prononcé une injonction permanente. Rothschild a fait appel devant le Second Circuit, qui a entendu les parties le 23 octobre 2024. L’affaire est la première grande illustration de la transposition des droits de marque du monde physique au monde virtuel, en droit américain.

Le cœur du débat portait sur le test Rogers, qui protège en droit américain l’usage d’une marque dans une œuvre artistique, sauf s’il est explicitement trompeur. Le juge a admis que les NFT pouvaient relever de l’expression artistique, mais le jury a retenu que l’artiste avait cherché à tromper le public. Quelques mois plus tard, la Cour suprême a encore restreint ce test dans l’affaire Jack Daniel’s, en l’écartant lorsque la marque d’autrui sert elle-même de signe distinctif.

À notre connaissance, la cour d’appel n’a pas encore rendu sa décision. En Europe, la question se pose autrement : les objets virtuels sont rangés parmi les produits numériques, et une marque déposée pour des sacs n’est pas automatiquement protégée pour leurs équivalents virtuels, sauf à démontrer sa renommée.

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