Sony c. Connectix

U.S. Court of Appeals, 9th Cir., 10 février 2000, 203 F.3d 596

La rétro-ingénierie du BIOS d'une console pour développer un émulateur peut relever du fair use.

Juridiction: U.S. Court of Appeals, 9th Cir.
Date: 10 février 2000
Référence: 203 F.3d 596
Parties: Sony Computer Entertainment, Inc. c. Connectix Corp.

Ce qu'il faut retenir

Connectix avait développé un émulateur de PlayStation en étudiant le BIOS de la console. La cour d’appel juge que les copies intermédiaires réalisées pour accéder aux éléments fonctionnels non protégés relèvent du fair use, l’émulateur final ne reprenant pas le code de Sony.

La décision reste une référence dans les débats sur la licéité des émulateurs.

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