Pachot

Cass. ass. plén., 7 mars 1986, n° 83-10.477

Un logiciel est protégeable par le droit d'auteur s'il porte la marque d'un apport intellectuel propre à son auteur.

Juridiction: Cass. ass. plén.
Date: 7 mars 1986
Référence: n° 83-10.477
Parties: Babolat Maillot Witt c. Pachot

Ce qu'il faut retenir

Saisie de la question de la protection d’un programme informatique, l’assemblée plénière admet qu’un logiciel puisse être une œuvre de l’esprit. Elle redéfinit l’originalité pour ce type de création : l’auteur doit avoir fait preuve d’un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante.

L’arrêt marque le passage à une conception plus objective de l’originalité, qui pèsera ensuite sur l’appréciation de la nature des jeux vidéo.

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