Cryo

Cass. 1re civ., 25 juin 2009, n° 07-20.387

Le jeu vidéo est une œuvre complexe : chacune de ses composantes relève du régime qui lui est propre.

Juridiction: Cass. 1re civ.
Date: 25 juin 2009
Référence: n° 07-20.387

#qualification juridique #droit d'auteur #œuvre complexe

Ce qu'il faut retenir

La Cour de cassation refuse de réduire le jeu vidéo à sa seule dimension logicielle. Elle le qualifie d’œuvre complexe et applique à chaque composante, code, musique, éléments graphiques ou scénario, le régime juridique correspondant à sa nature.

Cette approche dite distributive impose aux studios de sécuriser les droits composante par composante, avec le formalisme propre à chacune.

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